Termes & conditions

ZAME Consulting Ltd

Adresse : 95 Kozlodui, 1er étage, appt 1, Sofia, Bulgarie 🇧🇬

Numéro d’enregistrement : EIK : 207562086

Date de mise à jour : 04/11/2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site internet. En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser notre site.

1. Objet du site

Notre site propose des services de vente immobilière, de conseil en installation et en investissement immobilier en Bulgarie, destinés aux particuliers et entreprises souhaitant investir ou s’installer en Bulgarie.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être payants, et leur utilisation est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes des présentes CGU. L’utilisateur doit disposer d’une connexion internet pour accéder au site. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, abonnement internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Lors de l’inscription, il s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte.

4. Utilisation des services

Le site offre plusieurs services, notamment :

• Vente immobilière : Présentation des biens immobiliers disponibles en Bulgarie.

• Conseil en installation : Assistance pour les démarches administratives et autres services d’installation en Bulgarie.

• Accompagnement en investissement : Conseils sur les opportunités d’investissement en immobilier en Bulgarie.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant, sans limitation, les textes, images, logos, et graphiques, sont la propriété exclusive de ZAME Consulting Ltd ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles et confidentialité

Conformément à la réglementation en vigueur, ZAME Consulting Ltd respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

ZAME Consulting Ltd ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation des services se fait sous sa propre responsabilité.

8. Modification des CGU

ZAME Consulting Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site et des services. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation bulgare. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Sofia, Bulgarie.

Contact :

Pour toute question concernant les CGU, veuillez contacter ZAME Consulting Ltd à l’adresse suivante :

Adresse : 95 Kozlodui, 1er étage, appt 1, Sofia, Bulgarie

Email : contact@bulginvest.com

Téléphone : [numéro de téléphone]